Crédit automobile : un scandale à plusieurs milliards devant la Cour suprême britannique

   La plus haute juridiction du pays se penche sur trois dossiers, dans
lesquels des acheteurs de voitures à crédit ont payé sans s'en rendre compte,
en plus du prix du véhicule et du prêt, une commission rétrocédée par la
banque au concessionnaire, considéré comme courtier dans l'opération.
   Il s'agit de trois affaires dans lesquelles "les demandeurs étaient des
consommateurs financièrement peu avertis avec des revenus relativement
faibles", opposés au groupe sud-africain FirstRand Bank et à la banque
britannique Close Brothers, indique la Cour suprême dans un résumé de
l'affaire.
   L'un d'eux, Marcus Johnson, avait acheté à crédit, en juillet 2017, une
Suzuki Swift à un concessionnaire de Cardiff, au Pays de Galles, pour un total
de 6.500 livres (près de 7.800 euros), sans se rendre compte que la somme
comprenait une commission de plus de 1.600 livres.
   L'audience durera trois jours, puis il faudra plusieurs mois aux juges pour
se prononcer. Si la Cour suprême donne raison aux emprunteurs, comme l'a fait
précédemment la Cour d'Appel, sa décision s'imposera aux dossiers comparables,
qui sont légion dans le pays.
  
Commission cachée 
  
   Desmond Gourde, 56 ans, est venu témoigner mardi de sa propre affaire
devant la Cour suprême. Lui a obtenu un remboursement, mais cet homme à la
silhouette élancée est venu pour "soutenir tous ceux qui veulent récupérer"
l'argent perdu, assure-t-il à l'AFP.
   Ce superviseur dans une compagnie de bus londonienne avait acheté en 2018
une Honda Jazz d'occasion pour plus de 8.000 livres, intérêts compris. La
commission, dans son cas, était de près de 800 livres.
   "Je n'avais aucune idée de l'existence d'une commission. J'ai simplement
demandé le financement, signé les papiers, mais personne ne m'a parlé de cette
commission", insiste-t-il.
   Comme lui, des millions de conducteurs pourraient être concernés, pour peu
qu'ils aient acheté, entre 2007 et 2021, une voiture avec un crédit assorti
d'une "commission discrétionnaire". Les banques autorisaient les vendeurs
automobiles à ajuster le taux d'intérêt proposé aux clients : plus il était
élevé, plus la rétribution était importante.
   "Je suppose que le concessionnaire automobile vous regardait en estimant
combien vous pouviez payer, et fixait (le taux) en fonction de cela", explique
à l'AFP Kavon Hussain, l'un des avocats des emprunteurs.
  
Indemnisation collective
  
   Le gendarme britannique des marchés financiers (la FCA) a interdit en 2021
ce type de commissions.
   Le régulateur, qui a ouvert une enquête, envisage d'ordonner un programme
d'indemnisation collective, qui permettrait aux personnes concernées d'obtenir
réparation sans passer par des plaintes individuelles. Mais il attend lui
aussi la décision de la Cour suprême avant de se décider.
   Sam Ward, un enquêteur privé qui a travaillé sur de nombreux dossiers
similaires, assure à l'AFP que c'est tout un système qui avait été mis en
place. "Plus le réseau de concessionnaires était étendu, plus les commissions
étaient importantes".
   "Nous avons identifié un réseau de concessionnaires qui a perçu 39 millions
de livres de commissions d'avance avant même d'avoir vendu une seule police de
financement automobile", indique-t-il.
   L'association de consommateurs Which! estime que les réparations pourraient
coûter au secteur jusqu'à 16 milliards de livres, mais certains analystes
pensent que la facture serait en réalité bien plus lourde: ceux d'HSBC ont
ainsi évoqué la somme astronomique de 44 milliards de livres (53 milliards
d'euros).
   Les banques parties au procès devant la Cour suprême, contactées par l'AFP,
n'ont pas souhaité s'exprimer à ce stade.
   Mais les établissements bancaires britanniques ont, ces derniers mois, mis
de côté des sommes considérables en prévision de leur exposition dans cette
affaire.
   La britannique Close Brothers, qui a provisionné 165 millions de livres,
avait assuré qu'en dépit de "l'incertitude" à court terme liée à cette
affaire, le groupe "reste résilient".